Édito
Cette année encore, toute l'agence, sous l'impulsion de l’équipe médico-sociale, s’est fortement mobilisée, des étapes ont été franchies et de belles réalisations ont ponctué 2022.
Je souhaite particulièrement saluer 3 belles concrétisations : l'ouverture du guichet de référencement SEGUR numérique pour les solutions du secteur, le soutien financier de l'innovation avec 8 nouveaux lauréats distingués et le partenariat fort noué avec le GCS Sara pour faire de Via Trajectoire un service national. Les bases sont désormais posées pour que l’année 2023 soit l’année du développement des usages du numérique en santé !
Les enjeux pour le secteur médico-social et social sont immenses. Le numérique doit aider à faire « tomber les barrières » entre le sanitaire et le médico-social pour améliorer les parcours des personnes accompagnées.
Collectivement, nous avons parcouru un bout du chemin : en 2021, nous avions posé les fondations ; en 2022, nous avons renforcé notre action auprès de l’ensemble de l’écosystème. L’équipe médico-sociale de l’ANS s’est consolidée et est maintenant pleinement opérationnelle, aux côtés des acteurs régionaux notamment, pour porter le défi de la transformation numérique du secteur médico-social. La dynamique est lancée et l’aventure du numérique dans le secteur médico-social ne fait que commencer !
Tous les 5, nous sommes très fiers de porter le sujet de la transformation numérique des secteurs médico-social et social au sein de l’Agence pour qu’il rayonne et que ses enjeux soient compris et portés collectivement par l’ANS. La relation partenariale que nous entretenons avec la DNS, la DGCS, la CNSA, l’ANAP, l’Assurance maladie, les acteurs territoriaux, les fédérations et les industriels du secteur est une force, et nous avons à cœur de poursuivre dans les prochaines années.
Ségur
01
Défi collectif
En route pour le référencement des solutions dans le cadre du SEGUR numérique
2022 a été marquée par l’ouverture du guichet de référencement SEGUR numérique et la mise en place du Système ouvert et non sélectif (SONS), qui viennent compléter les mesures proposées par le programme ESMS numérique pour accompagner la transformation numérique du secteur médico-social et social.
Avec le SONS, l’État finance le déploiement des montées de version du DUI, conformes aux exigences fonctionnelles et techniques « Ségur numérique » et compatibles avec Mon espace santé. Ces financements sont directement versés aux éditeurs réalisant la mise à jour du DUI auprès de l’ESSMS, sans reste à charge pour l’ESSMS.
Ce sont les équipes de l’ANS qui opèrent le référencement des solutions dans le cadre du SEGUR numérique. Plus de 126 solutions ont été référencées dans le secteur sanitaire, 86 solutions du secteur social et médico-social (DUI des ESSMS) sont candidates à ce référencement dont 9 ont fait l’objet d’un référencement en 2022. Le 1er trimestre 2023 sera décisif sur la suite de ce processus pour les autres solutions qui se sont portées candidates.
L’objectif est de garantir aux ESSMS :
- Un socle de fonctionnalités cœur de métier indispensable pour les professionnels du secteur
- Un DUI, compatible avec Mon espace santé, qui permet l’échange et le partage d’informations en toute confiance avec les différents professionnels et services qui accompagnent les usagers
- Un DUI qui permet de produire et de communiquer tous les documents utiles pour l’accompagnement de la personne (personne en situation de handicap, personne âgée vivant en établissement ou prise en charge à domicile, enfant accompagné dans le cadre de la protection de l’enfance, personne en difficultés spécifiques).
Retour sur les journées nationales
Le Ségur en chiffres
S'il fallait résumer les actions en quelques chiffres…
60 solutions candidates dans le couloir PA/PH/Domicile, 14 solutions candidates PDE/PDS, 12 solutions candidates AHI/PJM
9 solutions logicielles référencées au 31 décembre 2022
255 millions d’€ dédiés à la transformation numérique du secteur en 2021 et 2022
11 550 ESMS financés dans le cadre du programme ESMS numérique en 2021 et 2022
Interview d’Odile Jamet
Directrice de projet "médico-social" à la Délégation ministérielle du numérique en santé
Interview de Jean-Christophe Turbatte
Directeur de programme Ségur - ANS
Interview de Grégoire de Rotalier
Directeur général délégué du Groupe Equasens et président de Malta Informatique
Temps forts
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Retour sur
Les temps forts 2022
Janvier 2022 Lancement de l’accompagnement régional Médico-Social de l’ANS à destination des correspondants médico-sociaux en ARS-GRADES et collectifs SI médico-sociaux
L’équipe médico-sociale s’est renforcée et s’est organisée pour accompagner en proximité les acteurs régionaux pour dans un premier temps les aider à maitriser le Ségur numérique pour le secteur médico-social.
Février 2022 15 février : ouverture du guichet de référencement MS1
Les éditeurs peuvent désormais candidater au référencement de leurs solutions logicielles, dans le cadre du Ségur. 58 candidates ont été déposées, témoin du dynamisme du secteur.
Mars 2022 Lancement des pilotes Ségur dans les domaines Protection de l’enfance et Personnes en difficultés spécifique
5 établissements sociaux et médico-sociaux venant de tout le territoire français et intervenant pour la protection de l’enfance et de l’accompagnement de personnes en difficultés spécifiques et leurs éditeurs ont réalisé une phase pilote de mars à juillet 2022.
Merci aux établissements (Chanteclair, Le Prado, ACSEA, ADEI 17, CEID Béarn Addictions) et aux éditeurs (SociaNova, D2l Informatique, Troizaire et EIG) qui ont participé à cette expérimentation.
25 avril 2022 Publication des REX Pilotes Ségur MS1 (PA, PH, DOM)
Les 18 pilotes Ségur (binômes établissement-éditeur) qui se sont déroulés d’octobre 2021 à février 2022 ont tous relevé avec succès le défi de la mise en œuvre opérationnelle des services et référentiels socles (INS, MSSanté, DMP, Pro Santé Connect). En trois mois, les objectifs ont pu être atteints. Ces résultats sont très encourageants et porteurs, pour préparer la phase de généralisation. Ces pilotes ont donné lieu à la publication de retours d’expérience riches d’enseignements.
Du 17 au 19 mai 2022 Santexpo
Au contact direct de l’écosystème de la santé avec une très forte participation (+ de 6000 visiteurs sur le stand du village e-santé), l'atelier médico-social organisé en collaboration avec le Grades e-santé Pays-de-la-Loire, Le Noble Age (LNA) et ses éditeurs - Teranga et Lifen- a été l’occasion de présenter concrètement la réalité du déploiement dans un ESMS des services et référentiels socles du Ségur.
3 et 4 juin 2022 Crémaillère du numérique en santé
Cet événement qui a réuni l’ensemble des acteurs nationaux et régionaux a été l’occasion de faire le bilan de l’ensemble des actions menées pour la mise en œuvre de la feuille de route et de valoriser le chemin parcouru pour le médico-social depuis 3 ans !
Juillet 2022 Restitution de l’état des lieux du cadre d’urbanisation
Entre mai et juillet 2022, une large consultation des acteurs de l’écosystème (plus de 150 acteurs du secteur) a permis de réaliser une première étude de l’existant et d’identifier les enjeux et besoins prioritaires en terme d’urbanisation, en se concentrant dans un premier temps sur le DUI des ESMS des secteurs PA/PH/DOM et ses interactions.
21 septembre 2022 Lancement des pilotes Ségur issus des task force dans les domaines « Protection juridique des majeurs » et « Accueil hébergement insertion »
Le dernier trimestre a été marqué par le lancement des 5 pilotes Ségur protection juridique des majeurs (PJM) et accueil hébergement insertion (AHI). Comme ce qui a été fait dans les autres couloirs du médico-social, ces pilotes vont servir à tester en conditions réelles le raccordement des éditeurs aux services socles pour envisager leur déploiement à ces secteurs. Les résultats seront connus début 2023.
29 septembre 2022 Rentrée de la e-Santé
La table ronde « agir ensemble pour la transformation numérique du secteur social et médico-social » à laquelle ont participé Odile Jamet (DNS), Didier Alain (CNSA), Baddredine Zeghiche (Socianova) et Marine Réquillart (Collectif SI MS) a été l’occasion de rappeler l’importance de l’action collective pour une transformation numérique globale, dans une société qui se doit d’être plus inclusive et dans une approche de parcours de vie et non uniquement de parcours de santé.
13 octobre 2022 Annonce des lauréats Structures 3.0
Lors des journées nationales, des retours d'expériences des lauréats Structures 3.0 de l'édition 2020 ont pu être faits ainsi que l’annonce des 8 nouveaux lauréats de l’édition 2022. Félicitations une nouvelle fois aux : Projet APPOTEQ, Projet BRO, Projet Equipes autonomes de proximité, Projet Sentinel senior, Projet Solution connectées interopérables pour l’optimisation des pratiques professionnelles (SCIOPP), Projet Oreille augmentée des soignants, Projet SUVAREMI, Projet Vivasilver.
13 et 14 octobre 2022 ÉVÉNEMENT – Journées nationales du secteur médico-social
La 1ère édition des journées nationales du secteur médico-social qui a réuni plus de 250 participants, a permis de célébrer collectivement toutes les actions menées depuis plusieurs mois mais aussi de mettre en perspective les prochaines échéances pour le secteur médico-social.
24 novembre 2022 Les Assises de Via Trajectoire
Ces assises qui se sont tenues à Lyon ont été l’occasion de réunir la communauté des porteurs nationaux et régionaux de Via Trajectoire pour faire un point d’étape sur une riche année de travail entre les équipes nationales (ANS, DNS) et celles du GCS Sara pour accompagner le passage de Via trajectoire en service national d’orientation.
8 décembre 2022 Talents de la e-santé
Pour la troisième année consécutive, la DNS et l’ANS ont décidé de mettre à l’honneur des projets innovants en décernant des Talents dans 10 catégories dont le secteur médico-social. Cette année, le prix du système d’information médico-social, a été décerné à la start-up Smart Prédict, dispositif médical permettant d'identifier la fragilité des personnes, les risques de chute chez les personnes âgées notamment, par des tests simples et des questionnaires.
Avancées
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Des avancées sur
Faire de la e-santé une réalité dans le secteur médico-social : les avancées sur les prérequis au virage numérique
Les actions engagées pour limiter le risque cyber dans le secteur médico-social
A travers la nouvelle gouvernance de l’ANS, dès 2021, les régions avaient exprimé une volonté de travailler sur la cybersécurité. Un groupe de travail territorial avait alors été mis en place avec les régions volontaires, qui avaient identifié le secteur médico-social comme axe de travail prioritaire.
L’urbanisation au cœur des enjeux de systèmes d’information de santé
Pour accompagner le développement du numérique dans le secteur médico-social, une démarche d’urbanisation sectorielle s’est engagée à partir de mai 2022 pour donner les repères au développement du numérique dans le secteur médico-social.
L’identité nationale de santé et ses premiers usages concrets
Le secteur médico-social est concerné par l’identité nationale de santé (INS) au même titre que le secteur sanitaire, les données de santé et médico-sociales doivent être référencées avec l’INS.
L’interopérabilité au service de la croissance des échanges de données de santé
Pour permettre au numérique de jouer pleinement son rôle de facilitateur dans l’accompagnement des personnes les plus fragiles, le respect d’un cadre d’échange et de partage standardisé où tous les acteurs parlent le même langage est fondamental.
L’ANS opère et étend le cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé pour répondre aux besoins d’échange du secteur social et médico-social.
Le RPPS élargi aux professionnels du secteur médico-social
Pour sécuriser l’identité des professionnels du secteur médico-social, axe majeur de l’échange et partage de données de santé, des travaux ont été menés pour que le référentiel partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) puisse intégrer ces professionnels.
ROR : l'offre médico-sociale qui s'étoffe, des usages qui se développent
Au-delà du peuplement du ROR qui s’est poursuivi, le développement de nouvelles offres ainsi que la qualité des données ont marqué les travaux de cette année.
La Messagerie Sécurisée de Santé poursuit son déploiement auprès d’acteurs du secteur médico-social
Dans le cadre du plan de généralisation de la MSSanté au secteur médico-social, deux acteurs pivots ont été identifiés : les MDPH et les Dispositifs d’appui à la coordination (DAC). En 2022, nous avons engagé des travaux de pilote avec les acteurs de terrain pour comprendre et identifier leurs besoins spécifiques.
Accompagner
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Notre priorité
Les actions d’accompagnement des acteurs du secteur médico-social s’accélèrent et se diversifient
En 2022, l’équipe médico-sociale de l’ANS s’est étoffée et compte désormais 5 collaborateurs très engagés sur l’ensemble des acteurs du secteur social et médico-social.
Ce renforcement humain a permis de poursuivre nos actions d’accompagnement, déjà engagées en 2021, auprès de tout l’écosystème (régions, fédérations, organismes gestionnaires, industriels) mais aussi de les renforcer pour répondre toujours mieux aux attentes des acteurs de terrain. L’objectif est de donner les outils adéquats de communication, de sensibilisation à tous ces relais de déploiement pour s’assurer que les services et référentiels socles sont compris par les utilisateurs finaux et pour qu’ils puissent se déployer concrètement sur le terrain.
Des liens toujours plus forts avec les fédérations du secteur social et médico-social
Parmi les acteurs centraux de l’écosystème figurent les fédérations du secteur social et médico-social. Depuis le lancement du programme ESMS numérique par la CNSA en 2019, elles sont des interlocutrices principales de l’équipe nationale (CNSA, DNS, ANS et ANAP) en tant que parties prenantes du programme global de transformation numérique. Elles sont aux côtés de la puissance publique pour définir les enjeux collectifs et pour participer à l’évolution des modalités de mise en œuvre des actions nationales.
L’accompagnement régional s’intensifie
Le dispositif d'accompagnement régional par l’équipe médico-sociale est destiné aux référents ESMS des GRADeS et des ARS, chargés de décliner leur feuille de route régionale sur les référentiels et les services socles, en lien avec les objectifs du Ségur et autres programmes nationaux.
Alors que les modalités d’accompagnement ont été définies durant l’année 2021 et présentées aux régions dans la foulée, l’année 2022 a été marquée par la mise en œuvre effective des accompagnements régionaux.
L’accompagnement sur-mesure des éditeurs
La relation de partenariat ANS/industriels/DNS est un axe fort de la stratégie de déploiement des référentiels et services socles. Ils font partie des relais de déploiement centraux puisqu’ils sont sans cesse au contact des professionnels de terrain.
Un corpus documentaire qui s’est enrichi grâce à la participation active des professionnels de terrain
Corollaire de l'accompagnement de l’ensemble des acteurs, l’équipe médico-sociale a considérablement enrichi le corpus documentaire et les outils de sensibilisation disponibles pour faciliter la compréhension de la transformation numérique tout en mutualisant les efforts dans leur production.
Innovation
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Innovation
L’innovation au cœur des enjeux du secteur médico-social : le soutien apporté par l’appel à projet Structures 3.0
Structures 3.0 - édition 2022
Publié en avril 2022, le deuxième appel à projet Structures 3.0, traduit la volonté pour l’agence d’investir dans l’innovation numérique pour le secteur médico-social en apportant un soutien financier à des binômes structures médico-sociales/fournisseurs de solutions numériques qui expérimentent en vie réelle des solutions innovantes au service des usagers et des professionnels. La thématique choisie pour cette 2ème édition concerne l’amélioration des conditions de travail des professionnels.
Efficience
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Efficience
Accompagnement du passage de ViaTrajectoire en service socle
Retour sur une année de travaux conduits en commun entre le GCS SARA, l’ANS et toute la communauté ViaTrajectoire !
L’année 2022 a été marquée par le renforcement de la gouvernance et du service ViaTrajectoire en service national. ViaTrajectoire est désormais le service national d’orientation des personnes dans les champs sanitaire et médico-social, inscrit dans la version 2022 de la doctrine du numérique en santé.
Chiffres clés
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En chiffres
Les actions 2022 pour le médico-social
S'il fallait résumer le dynamisme et la mobilisation du secteur en quelques chiffres…
35 webinaires organisés par l’ANS, réunissant au global plus de 1000 personnes
30 éditeurs accompagnés par l’équipe médico-sociale de l’ANS dans le déploiement Ségur, représentant près de 75 entretiens bilatéraux
28 binômes ESMS – éditeurs pilotes accompagnés dans le cadre du Ségur, dans les domaines Personnes âgées, Personnes handicapées, Domicile, Personnes en difficultés spécifiques, Protection de l’enfance, Accueil Hébergement insertion, Projection juridique des majeurs
35 MDPH déployées dans le cadre des échanges standardisés entre les téléservices et les SI MDPH
82% de structures PA décrites dans le ROR (+ 7 points par rapport à 2021)
91 comités de suivi régionaux réalisés dans le cadre de l’accompagnement des régions au déploiement Ségur
630 millions d’€, un investissement historique pour mener la transformation numérique du secteur médico-social