Intéropérabilité

L’interopérabilité au service de la croissance des échanges de données de santé

L’année 2022 a permis de franchir de nouvelles étapes dans le développement de l’interopérabilité dans le secteur médico-social, et plus particulièrement :

  • de poursuivre et intensifier la production de spécifications d’échanges standardisés dans le champ du handicap ;
  • d’engager des travaux de standardisation des terminologies de référence (AGGIR PATHOS, SERAFIN PH) pour favoriser leur diffusion au format numérique à l’ensemble des consommateurs (éditeurs de logiciels, structures, chercheurs et institutionnels)
  • de tester en conditions réelles l’interopérabilité dans les solutions de DUI, en partenariats avec les ARS, GRADeS, ESMS et industriels du secteur grâce aux « projectathons usages »

Intensifier les échanges dans le champ du handicap

Accompagner et faciliter le parcours des personnes en situation de handicap est un enjeu majeur pour le secteur médico-social.

Le service ViaTrajectoire est au cœur de ces enjeux et la massification des échanges entre les MDPH, ViaTrajectoire et les ESMS doit permettre d’y apporter une réponse.

Aux côtés de la CNSA et du GCS SARA, opérateur du secteur ViaTrajectoire, une nouvelle étape a été franchie dans la standardisation des échanges entre les MDPH, ViaTrajectoire et les ESMS du champ du handicap. L’objectif est de permettre aux professionnels de ces ESMS de réaliser, depuis leur DUI, le suivi des notifications envoyées par la MDPH, la mise à jour des statuts et de leur liste d’attente en fonction de l’état d’avancement de l’admission de l’usager dans les autres ESMS et la récupération des données qui permettent la création du dossier de l’usager.

Les spécifications ont été mises en concertation en 2022. Après une phase pilote prévue en 2023, l’objectif est de cibler leur inscription dans le cadre de la vague 2 du SEGUR numérique.

Favoriser la diffusion de terminologies de référence

Dans le cadre de ses missions de régulation de la esanté, l’ANS, via son centre de gestion des terminologies de santé (guichet national de publication des terminologies du CI-SIS), rend accessible gratuitement le catalogue du vocabulaire commun des échanges interprofessionnel sur un serveur multi-terminologies.

Des travaux ont été engagés en 2022 avec la CNSA pour que tout acteur (industriels, professionnels de santé, structures de santé et institutionnels (nationaux et territoriaux) qui souhaite « consommer » numériquement la terminologie SERAFIN PH ou AGGIR PATHOS, puisse prochainement la consulter, la récupérer sur le serveur multi terminologie, dans un format simple à intégrer (prévu au 2ème trimestre 2023).

Projectathon usages

Cet évènement, qui s’est tenu les 15 et 16 juin 2022, constitue une véritable opportunité de tester en conditions réelles l’échange et l’intégration des données de santé structurées envoyées via une Messagerie Sécurisée de Santé en conformité avec le Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé (CI-SIS). Il a fortement mobilisé les professionnels de santé, les établissements du secteur médico-social notamment ainsi que les GRADeS. Pour le secteur médico-social, c’est le Dossier de Liaison d’Urgence (DLU) qui a fait l’objet de tests.

L'intéropérabilité en chiffres

S'il fallait résumer les actions en quelques chiffres…

35 MDPH interconnectées et mises en service dans le cadre des échanges standardisés FHIR entre les téléservices et les SI MDPH

8 industriels et établissements du médico-social impliqués dans la démarche de projectathons

Interview de Hocine Madaoui

Directeur adjoint en charge des SI Parcours, CNSA

La CNSA a impulsé depuis plusieurs années, aux côtés de l’ANS, des travaux d’extension du cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé pour répondre aux besoins du secteur médico-social. Pouvez-vous revenir sur les grands défis de la CNSA dans la mise en place de services aux MDPH et conseils départementaux au bénéfice des usagers, et ce que va apporter l’interopérabilité et la standardisation des échanges ?

Les téléservices représentent un levier important de simplification des démarches des usagers et du traitement des demandes par les agents des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). En effet, sur le champ du handicap, la mise en place d’un service en ligne de dépôt des demandes, interfacé avec le SI MDPH était l’un des projets phare de la feuille de route MDPH 2022. La nouvelle Convention d’objectifs et de gestion (COG) de la CNSA réaffirme cette priorité et concourt ainsi à l’enjeu d’assurer l’accès de toutes les personnes à l’information, aux droits et à la citoyenneté.

Afin d’assurer une équité de traitement sur l’ensemble des territoires, la CNSA avec le concours de l’ANS, a standardisé les échanges entre le SI MDPH et les téléservices de dépôt des demandes MDPH. Chaque éditeur du SI MDPH s’est conformé à ce standard, et l’année 2022 a permis d’accélérer le déploiement du téléservice interconnecté (32 départements ont mis en service avec succès le téléservice interconnecté au SI MDPH). La CNSA voit déjà des effets concrets de ces travaux, puisque la version interconnectée du téléservice permet déjà de constater sur certains territoires la baisse du nombre d’appels aux MDPH, le suivi de l’avancement de la demande étant disponible en ligne. Le taux de dématérialisation des demandes progresse passant de 6% en 2021 à 9% avec un objectif ambitieux de 20% à horizon fin 2026. Nous rendons donc un meilleur service aux usagers et nous pouvons nous en féliciter collectivement. Mais, il reste beaucoup à faire, nous ne relâchons pas nos efforts et nos actions pour des résultats encore plus probants dans les prochains mois.