ROR

L’offre médico-sociale qui s’étoffe et des usages qui se développent

Un effort important a été fourni en 2022 pour poursuivre le peuplement de l’offre des établissements et services médico-sociaux, dont environ 66% sont référencés dans le ROR à mi-2022, avec un niveau de détails dépendant des régions.

Le ROR doit aussi intégrer régulièrement de nouvelles offres, correspondant à de nouvelles pratiques professionnelles et en lien avec les évolutions stratégiques de l’organisation de notre système de santé. Ainsi, en 2022, des travaux ont été réalisés avec des experts métiers et ont abouti à la description et à l’évolution des nomenclatures du ROR pour y intégrer de nouveaux types de structures médico-sociales, comme par exemple, les Centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), les Centres d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction de risques pour Usagers de Drogues (CAARUD), les Établissements et Services pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés (EEAP), les Centres d’Accueil Familial Spécialisé (CAFS), ou les Services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS).

2022 a aussi permis de co-construire le dispositif de pilotage de la qualité des données ROR avec les régions (définition des exigences qualités, des indicateurs de mesure et du processus de gestion de la qualité) et de développer l’outil informatique nécessaire pour analyser les données et assurer le suivi de la qualité.

Alors que le ROR, aujourd’hui régionalisé avec des solutions technologiques vieillissantes, montrait ses limites, il a été décidé, en concertation avec l’écosystème, de bâtir un ROR national, porté par l’Agence du Numérique en Santé, et de déconnecter progressivement les solutions régionales au profit d’une offre robuste portée par le national.

Une première phase a consisté à la mise en service début juillet 2022 d’un outil de publication en open data des données publiques des ROR régionaux, alimenté progressivement par les régions pour un premier accès centralisé fin 2022. Ce service permettra ainsi aux éditeurs de logiciels consommateurs des données, d’accéder via un point d’accès unique à l’ensemble de l’offre de santé et notamment l’offre médico-sociale nationale et soutenir la connaissance de l’offre et faciliter l’orientation des personnes accompagnées.

Le ROR
en chiffres

Niveaux de description des structures dans le ROR par secteur :

67% de l’offre globale des ESMS est décrite dans le ROR

82% de l’offre « Personnes âgées »

63% de l’offre « Personnes en situation de handicap »

59% de l’offre « Domicile »

Interview de Claire Myrta

Cheffe de projet « Suivi des orientations », CNSA

Pouvez-vous nous préciser les enjeux et actions conduites par la CNSA pour promouvoir la mise en qualité des données de ViaTrajectoire, et du ROR, dans le champ du handicap ?

Toutes les régions se sont dotées de ces deux outils, le ROR pour la description de l’offre sanitaire et médico-sociale et ViaTrajectoire Handicap pour le suivi des orientations des personnes en situation de handicap, pour les orientations décidées par les CDAPH. Désormais, nous sommes face à un défi similaire sur les deux projets, à savoir, faire en sorte que les différents acteurs (MDPH, ESMS, ARS et Conseils départementaux) utilisent régulièrement ces outils et mettent en place le processus qualité adéquat. L’enjeu est important car la connaissance collective et partagée de l’offre médico-sociale et des parcours des personnes en situation de handicap repose en bonne partie sur l’analyse des informations contenues dans ces systèmes d’information.

A la CNSA, nous avons fait le pari de mettre à disposition des indicateurs de pilotage aux ARS, GRADeS, Conseils départementaux et MDPH en s’appuyant sur les données de ViaTrajectoire (et par extension sur celles du ROR puisque ce dernier vient alimenter ViaTrajectoire pour ce qui concerne la description de l’offre médico-sociale). L’objectif avec ce SI décisionnel « Suivi des orientations » est ainsi de donner à voir la situation de chaque territoire et d’inciter chacun dans son domaine de responsabilité à fiabiliser leurs données : les autorités de contrôle et de tarification peuvent identifier les ESMS ou MDPH les plus en difficulté dans l’utilisation de ViaTrajectoire Handicap et, le cas échéant, mettre à jour les informations concernant les autorisations.

La mise en qualité des données nécessite un engagement fort des équipes régionales : des formations régulières sont organisées régulièrement à destination des nouveaux professionnels dans les MDPH et les ESMS, notamment par les GRADES, une communication importante et une diffusion des bonnes pratiques sont assurées et des guides pour simplifier le travail de saisie par les professionnels sont proposés.

Quels ont été vos liens avec les équipes de l’ANS sur cette fiabilisation des données de ces outils ?

Nous nous coordonnons pour définir des règles communes de description des ESMS du champ du handicap et de leur offre (pour le ROR) et pour guider les ARS et ESMS dans l’utilisation des outils. L’ANS appuie également les ARS avec un outil de pilotage et la mise en place d’une démarche d’amélioration de la qualité des données de description de l’offre dans le ROR régional. Avec le tableau de bord mis à disposition par l’ANS, les ARS sont ainsi capables d’identifier les problèmes de qualité et de les traiter en amont, avant même que cette information soit partagée dans ViaTrajectoire.

En 2023, ce chantier commun se poursuivra avec l’appui des référents régionaux ViaTrajectoire missionnés via l’instruction du 15 novembre 2021 relative à l’appui au développement des usages et la fiabilisation des données du système d’information de suivi des orientations.